Qu'est ce que EuroGrat.com ?
EuroGrat.com est une plate-forme de jeux Audiotel regroupant plusieurs jeux Audiotel
permettant de gagner de l'argent ou des lots.

Comment ça marche ?
Le principe est simple et basé sur le principe dit instant gagnant.
Chaque jeu est doté d'un lot ou d'un gains à gagner (à vous de choisir)
et d'un nombre d'appels nécessaires pour gagner ce lot.
Vous savez donc exactement combien de chances vous avez de gagner.

Exemple : le jeu 5 € tous les 10 appels
permet au 10ème appel de la partie en cours de gagner 5€, si c'est vous, vous gagnez !!

De plus, quel que soit le résultat de votre jeu,
vous gagnez quoi qu'il arrive 0.15€ sur votre compte.
Après chaque partie, vous savez immédiatement si vous avez gagné.
Vous pouvez demander l'envoi de votre argent dès que votre compte atteint 5 €

Si vous n'avez pas gagné,
nous vous indiquons le nombre d'appels qu'il reste à effectuer avant que le lot soit gagné.
Vous pouvez donc retenter votre chance en connaissance de cause !

Comment jouer ?
Pour participer aux différents jeux,
il suffit de composer le numéro de téléphone indiqué sur le site,
un robot vocal vous fournira un code de participation
utilisable une seule fois sur l'un des jeux du site.

En combien de temps sont envoyés les gains ?
Les lots ou les gains vous sont envoyés sous un délai maximum 30 jours !

_____________________________________

1. ORGANISATEUR

Le site Eurograt.com (accessible à l’adresse http://www.eurograt.com)
propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat
pour une durée indéterminée à compter du 17/12/2007.

2. CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ces jeux sont ouverts à toute personne physique majeure
à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu,
de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
Ces jeux sont ouverts aux résidents hors de France mais ils devront indiquer,
dans le cas où ils gagneraient, une adresse de livraison de leur lot en France métropolitaine.
La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet EuroGrat.com, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier
ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie
et les gagnants d'une partie.
L'organisateur se réserve le droit de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L'organisateur se réserve également le droit d'écarter
toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

3. PARTICIPATION

Les jeux sont accessibles par code audiotel et toute nouvelle modalité à venir.

4. REMBOURSEMENT DES FRAIS

La participation aux jeux est libre et gratuite,
de sorte que les frais engagés par le participant
lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Audiotel
seront remboursés sur la base du forfait augmenté d’une minute de communication
pour l’audiotel (soit 1,68 € TTC).

Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par SMS
seront remboursés sur la base de 2 SMS par participation [soit 3 € TTC]
plus coût de 2 SMS facturés par l'opérateur [soit 0,30 €], soit 3,30 € TTC.

Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par W-ha
seront remboursés sur la base de 1,80 TTC.

Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Carte Bancaire
seront remboursés sur la base de 1,80 TTC.

Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par carte pré-payée
(type « Ticket-Surf » ou « Neosurf »)
seront remboursés sur la base de 1,50 TTC.

Pour obtenir le remboursement de ses frais,
ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le participant doit adresser à l'organisateur,
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- L'adresse email de votre compte de jeu EuroGrat.com ou votre N° client
- Une adresse postal de remboursement
- un relevé d'identité bancaire ou une adresse E-mail paypal
(pour le remboursement par virement)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine. - Une copie de France télécom ou autre dant lequel figure le N° audiotel
pour le mois concernés par la demande de remboursement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande
de remboursement des frais seront remboursés,
sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

Toute demande incomplète,
envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique
ne pourra être prise en compte.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal
de 30 jours après la participation pour laquelle le Joueur demande
le remboursement des frais de connexion.
(le cachet de la poste faisant foi).

Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 45 jours
suivant la demande de remboursement,
le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire ou chèque.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais
que si sa participation aux différents jeux est valide.

Le Joueur ne pourra demander aux maximum sur la base tarifaire de 5 codes audiotel

Le joueur pourra prétendre a qu'un seul remboursement
(même nom, même adresse, même N° de client).

5. DETERMINATION DES GAINS OU DES LOTS DE VALEUR UNITAIRE MAX (€)

5€ obtenu tous les 10 appels joués
10€ obtenu tous les 20 appels joués
15€ obtenu tous les 28 appels joués
20€ obtenu tous les 38 appels joués
30€ obtenu tous les 55 appels joués
50€ obtenu tous les 90 appels joués
100€ obtenu tous les 180 appels joués
200€ obtenu tous les 360 appels joués
500€ obtenu tous les 850 appels joués

Chaque inscrit dispose d'un "Coffre virtuel" personnel sur le site
lui permettant d'accumuler des euros et représentés par le symbole "€"
peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.
Selon la somme dont dispose le participant, il peut à tout moment de demander son paiement
par virement via « Paypal » ou par chèque

Chaque inscrit pourra convertir ses euros contre des lots présentés
sur le site à une page dédiée

6. OBTENTION DES GAINS OU DES LOTS

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement
une somme qui lui est attribué personnellement et exclusivement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots
ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire,
les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation,
utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés
par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots,
ni contre leur prix ou leur contre-valeur.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause,
le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique.

L'organisateur s'engage à expédier, les lots ou les gains dans un délai maximum de 7 jours.

Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots
ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier,
dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant,
le participant se verra remettre un autre lot d’une valeur
au moins égale au lot initialement prévu.
Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté
de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu
de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain,
le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur
à publier et diffuser sur le site www.eurograt.com uniquement,
son lot ou gain, ses nom et prénom

7. MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation,
l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis,
le règlement des jeux ou services proposés sur le site.
Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant,
après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique
ou tout autre moyen de la modification du règlement
et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement,
il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens,
notamment par courrier électronique.
LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

les membres Eurograt.com disposent d'un droit d'opposition,
d'accès et de rectification des données les concernant,
présenté à l’article 19 des conditions d’utilisation du programme.

8. RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant
des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable,
sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ;
et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et,
plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site
ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration,
la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants
aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative
aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si,
pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services
venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner
une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire,
laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.

De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre
ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services
proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée
d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre
à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable,
mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre
des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable
si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

l'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant
et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur,
ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient,
et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler
tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel
de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi,
l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir
un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site.
Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.
Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation
de son identifiant et de son code secret,
et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte
par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation
par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant
devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen,
afin que l'organisateur soit à même de faire cesser après enregistrement
de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

9. CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l'organisateur,
les systèmes et fichiers informatiques du site eurograt.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité,
sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues
entre l'organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste,
l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états)
de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et,
s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant
et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription,
sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.

10. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Valance.
Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant
fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution
de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception,
à l'organisateur de EuroGrat.

11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT